), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ Monsieur Richard B..., demeurant immeuble "Inca", avenue de Mergueil

Jean-Claude X..., demeurant 21190 Merceuil, agissant en son nom personnel tant qu'en qualité de représentant de ses deux enfants mineurs : Francine et Benjamin, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

B A, représenté par Me Menvielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

INTIME : Monsieur Bernard X... 29, rue Merveille 49080 BOUCHEMAINE Convoqué, Comparant et assisté de Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS.

Seine-Saint-Denis), Tour Essor 93, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de Mme Michèle X..., demeurant à Meriel

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 22 septembre 2021 à Mme B... un logement de type T3, situé au 5 rue Mériel à Montreuil (93100).

ALLEGATION SELON LAQUELLE LA MOINS-VALUE DONT S'AGIT NE SERAIT QUE LA CONSEQUENCE D'UNE MINORATION DU PRIX DE VENTE ; QU'ELLE N'APPORTE PAS DAVANTAGE LA PREUVE QUE L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MENNEVILLE

sur une longue distance et des risques de fugues évoqués précédemment, - a assisté Madame la Procureure générale ; Vu les conclusions écrites de Madame la Procureure Générale et de Maître Sylvie MENVIELLE

construire une maison individuelle comprenant deux logements avec toit végétalisé, et à démolir une piscine et un abri de jardin sur une parcelle, cadastrée sous le n° AV 0028, située 49 chemin de Mervilla

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 24 janvier 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Menvielle, demande au tribunal

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02987 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane LÉVI Me Bertrand MERVILLE

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n° 21 relatif à l'électricité - courants forts - courant faibles du marché public de réaménagement des halles de Merville

Mme B... a été autorisée à reprendre ses fonctions à temps plein à compter du 1er juin 2018 sur un poste de chargée de collections en section jeunesse à la bibliothèque Jean-Pierre Melville située dans

Cette circonstance n'est donc pas de nature à remettre en cause le caractère probant de l'acte de naissance de l'enfant Mersei.

factures auraient été libellées, ont spontanément déclaré que les achats correspondant à ces factures avaient été en réalité effectués par Mme Y..., marchande de fruits et légumes aux halles centrales de Merville

VOIRON, avocat au barreau de PARIS, (R105)INTIMÉEAXWAY SOFT WARE9 bis, rue de Presbourg75116 PARISreprésentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, (R.138) substitué par Me Bertrand MERVILLE

né le 07 Février 1950 à MERVILLE (59660) demeurant ...-59940 ESTAIRES représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Par sa requête, Mme B, résidente de la commune de Merville, demande au tribunal l'annulation de la décision du 4 août 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui attribuer l'aide financière sollicitée