bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/44/93 du 18/12/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) Monsieur Henri X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

longueur de 16 mètres et d'une largeur possible variant de 3, 40 mètres à 3, 90 mètres est le passage le plus court et le moins dommageable, avec une option A entraînant la coupe d'un chêne et d'un merisier

CSPI ) [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 479 76 4 2 277 Représentée par Me Didier DALIN de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 assistée de Me Merabi

barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Daniel X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE CLINIQUE ELECTRONIQUE SARL 122 rue des Merisiers

Bernard XQ..., demeurant Les Merisiers, rue des Chanturières à Communay (Rhône), 9 / de M.

au cœur d'un lotissement ; - le maire de la commune s'est à tort cru lié par les motifs du jugement du tribunal du 21 janvier 2019 qui a annulé le classement en zone urbaine du lotissement des Merisiers

F..., père de l’enfant Meraki A... B..., par la première chambre du tribunal de Zoba-Maekel, qui constate que M. A... B...

0.75pt solid #808080; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt }   Communiquée le 1 er février 2021 Publié le 22 février 2021   CINQUIÈME SECTION Requête n o 38288/15 Loïc DELAHAYE et Danny MERAHI

mardi 11 février 2025 (10 heures) ; - dit que la visite du bien immobilier saisi sera effectuée dans le courant de la semaine du 20 au 24 janvier 2025 (semaine 4) avec le concours de la SCP DESMULIIER MERCADIER

[Localité 2] de nationalité française, responsable qualité, domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Thierry CHEVALIER, avocat postulant, membre de la SCP PHILIPPE MERCADIER-THIERRY

FOURGOUX, avocat, SCP FOURGOUX et Associés, 111, boulevard Péreire 75017 PARIS Toque P 69 et de Me L.FOREST, avocat du Cabinet SOKOLOW, DUNAUD, MERCADIER & CARRERAS, 55, avenue Kléber 75116 PARIS Toque

04 Septembre 1938 à PARIS Madame Liliane C... épouse Y... née le 23 Avril 1941 à ARGENTEUIL (95100) Demeurant ensemble La Mouline 46310 CONCORES représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

ET E., avoués assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats Monsieur Philippe X... Madame Marie-Noùlle X... épouse Z... Monsieur Denis Louis Marie X...

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000118 du 19 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d4AGEN) représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCPA MERCADIER

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000118 du 19 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d4AGEN) représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCPA MERCADIER

A... et Mme D... épouse A..., ressortissants tunisiens, nés les 15 décembre 1977 et 7 avril 1981 à Meknassi et à Tunis (Tunisie) sont respectivement entrés en France le 16 décembre 2018 et le 18 septembre

A... et Mme D... épouse A..., ressortissants tunisiens, nés les 15 décembre 1977 et 7 avril 1981 à Meknassi et à Tunis (Tunisie) sont respectivement entrés en France le 16 décembre 2018 et le 18 septembre

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle maintient le lotissement des Garennes dans l'enveloppe urbaine et qualifie les lotissements du Golf des Dunes, incluant les Aubépines, les Merisiers