Mohamed E..., ayants droit de Mohamed E..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé au fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le fonds) réparation du préjudice moral et économique subi par son fils Mohamed

douanière à la poursuite pénale ; qu'en second lieu, il est acquis non seulement par l'information et les aveux des prévenus, (et désormais la condamnation pénale définitive dont ils font l'objet), que Mohamed

dispositions du Code relatives aux interrogatoires saisies et expertises respectivement; que, d'autre part, aucune confrontation des prévenus avec les témoins Joël B..., vendeur de la Volkswagen, et Mohamed

d'un autre co-prévenu, Nasser C..., qu'en mai 1997, Jean-Luc B... et Luis X... avaient déposé dans sa cave 2 sacs contenant de la cocaïne et de l'argent ; que ces faits sont confirmés par un témoin Mohamed

chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 avril 2004, qui, dans la même information, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure présentée par Abdallah X..., Mohamed

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2004), que Mohamed X...

Mohamed Y... A..., commerçant à l'enseigne "Noorgate Jeunes", demeurant à Saint-Denis (La Réunion), rue Maréchal Leclerc, 2°/ de M. Mamode Z...

Mohamed X..., demeurant ... (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Mohamed X..., né en France le 30 novembre 1981, de parents tunisiens, a été scolarisé en France de 1984 à 1987 ; qu'il est ensuite rentré en Tunisie ; qu'il a souscrit le 28 juillet 1999, moment de son

renvoyé Nasreddine X... devant le tribunal correctionnel pour avoir le 23 mars 1986 et le 2 juillet 1987 détourné un chèque de 30 000 francs et un chèque de 50 000 francs qui lui avaient été remis par Mohamed

cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt civil a alloué des dommages-intérêts à Monia X... et Mohamed

d'assises pour y être jugé ; "aux motifs que Amar X..., toxicomane depuis 1984, a reconnu s'être rendu à Vallon Pont d'Arc, le 29 novembre 1993, vers les 21 heures, en compagnie de son camarade Mohamed

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mohamed X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

Mohammed X... né le [...] à [...] (Maroc), de B... X... et de C...

Mohamed, alias X...

Mohamed, - Z... Youssef, - Y... Hakim, - A... Jamal, - A... El Mouloud, - B...