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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
68e012f274e929a9d8fa07e3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DB2H-W-B7J-3JWD Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
69ceb975cdc6046d47e606f5
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4BLA Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
69ceb98bcdc6046d47e60875
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4BMN Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
69ceb993cdc6046d47e60924
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4BMK Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
69ceb9c6cdc6046d47e60cd6
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4BLA Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0f5047cdc6046d477b8c1e
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4GNT Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502611_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
ressortissant malien, qui entre dans les prévisions de l'article 9 de la convention signée le 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a0ba8d53478d367d517
19 février 2019
19 février 2019
CIVIL [Adresse 1] [Adresse 1] représenté à l'audience par Mme Brigitte CHEMIN, substitut général INTIME Monsieur [Y] [Z] né en 1935 à [Localité 1] (Soudan français, devenu la République du Mali
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008079608
27 mars 2000
27 mars 2000
sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 3 juillet 1998 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision de ce préfet en date du 6 juillet 1998 fixant le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113684_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102934_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Marlier-Pommier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 718 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106744_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Hélène Marlier-Pommier, demande au tribunal : - de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 ; - de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500141_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marlier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e94fb290a3460742ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [G] [K] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] (MALI) [Adresse 1] [Localité 5] demanderesse : Ayant pour avocat Me Thierry BAQUET, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522789_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée a rejeté son recours formé contre la décision du 7 août 2025 de l’ambassade de France à Bamako (Mali
Source officielleJU3
DTA_2304244_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'arrêté du 21 novembre 2023, par lequel la préfète de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008020650
11 mai 2001
11 mai 2001
Y... en tant qu'il fixe le Mali comme pays de destination ; 2) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213219_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
7 octobre 2022, Mme B E, représentée par Me Mileo, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240125
9 août 2006
9 août 2006
décision du 3 février 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako (Mali
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008209345
17 décembre 2003
17 décembre 2003
de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2003 par lequel le préfet de la Savoie a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant le Mali
Source officiellePage 20 sur 350