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DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510059_20251125

Administratif

25 novembre 2025

C..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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5ème Chambre

DTA_2506815_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601809_20260312

Administratif

12 mars 2026

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Mathis, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

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2ème Chambre

DTA_2301000_20230626

Administratif

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars, 4 et 12 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal

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5ème Chambre

DTA_2206542_20230117

Administratif

17 janvier 2023

A, - et les observations de Me Vigneron, substituant Me Mathis pour M. C. Considérant de ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3

Appel

12 février 2010

Guy Léonce devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de faire établir la paternité de ce dernier sur l'enfant Mathis Emmanuel et de le voir condamner à lui verser une contribution

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00496_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Article 2 :Les conclusions présentées par Me Mathis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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2ème Chambre

DTA_2105878_20240325

Administratif

25 mars 2024

Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 :Le présent jugement sera notifié à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408009_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Ribeaud, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, assistant M. A, ainsi que de celui-ci.

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Chambre 1 Cabinet 1

671025fef94f087ca440ecf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

MATHIS IMMEUBLES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEUR : Monsieur

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507935_20250814

Administratif

14 août 2025

A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403530_20240610

Administratif

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

BRUXELLES/BELGIQUE Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La Société MICRO AERAULIQUE THERMIQUE ET HYDRAULIQUE ET INGENIERIE (MATH

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civ3

607941129ba5988459c401d3

Cassation

27 juin 1972

SUR LA DEMANDE EN CASSATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE L'ACTION INTENTEE PAR LA COMMUNE DE MATHES CONTRE LES CONSORTS X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110765

Cassation

5 décembre 2018

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de Matys X... chez sa mère, Mme Isabelle Y... ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 373-2-6 du code civil, le juge doit régler les questions qui

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200759

Cassation

7 avril 2011

X... et la société civile immobilière Math Immo ont saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement les ayant condamnés, sous peine d'astreinte, à remettre en état

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839732

Admin. suprême

21 novembre 1994

Mathis X..., demeurant ... ; M.

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Chambre Sociale-Section 3

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Appel

19 janvier 2023

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

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3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588863

Appel

24 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

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