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Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00417 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR

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Le 13 janvier 2014, il a été victime d'un accident lors du déchargement d'un camion de barres d'acier fournies à la société Schneider Jacquet et Cie par la société Comptoir des aciers spéciaux de l'Ouest

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En l'espèce il est constant que la SA MALRIEU n'a pas été appelée ou représentée à l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance à laquelle elle est partie.

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COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 14 juin [Immatriculation 2]/58

et brasserie ; des bars et restaurants peuvent livrer de l’alcool après 22h ; - la décision est disproportionnée dès lors que la réalité des troubles n’est pas établie, ni même son imputation unique

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.

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APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau