N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au

2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 13/15057 APPELANTS Madame [U] [Y] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 15] (92) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu

X... ... 69008 LYON comparant assisté de Me Olivia EMIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme Marguerite Y... veuve X..., Majeure protégée née le 17 Juin 1922 à ORAN (ALGERIE) Maison

Jean-Mathieu X...

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [S] [J] , né le 12 Octobre 1955 à [Localité 4] (87), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu

Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309857153463 Monsieur [S] [K] né le 07 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Elle a restitué les clés de la maison le 19 juin 2007 à la suite de l'ordonnance de référé du 21 mai précédent.

Suite à des doléances concernant un dégât des eaux suivi d'une humidité dans la maison et de la prolifération d'insectes identifiés comme des psoques, M.

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le maire de l'Île-de-Bréhat a délivré à la société civile immobilière Le Gardeno un permis de construire pour l'extension d'une maison

POBI STRUCTURES venant aux droits de la société POBI CHARPENTES a fourni l’ossature bois de la maison posée par la S.A.R.L. IFP BOIS et que la S.A.R.L.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de démolition d'une maison

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT [Localité 1] Non-comparant unal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu

2024 004813 Débiteur(s): Mme [T] [K] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ar Juges : Co M Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [E] [L] [G], non-comparant [Y] [R] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [I] [Z] [O], non-comparant [T] [S] [J], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu

[…] Représentant(s) : ROYERE Florent Arthur Marius, comparantNUGOU [F] [E] [V], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : [P] [X], non-comparante [J] [I] [Z], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu