, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, susbtitute placée, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

d'installation du chantier ", lequel plan indique simplement l'ancienne entrée avec la mention " accès véhicules et camions " ; ce plan n'a pas été modifié quand cet accès a changé ; sur l'absence de

d'un ensemble immobilier de neuf immeubles à usage mixte (habitations et locaux d'activités) comportant quatre-vingt-quinze logements et des surfaces d'activités libres, ainsi que trois cent treize places

Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l'équipe cynophile.

N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDB N°: 4 Assignation du : 11 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

PHARMACIE MARIE CURIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

de Maître [D] [I], en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 4 mai 2009, monsieur Jacques X... était placé sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée indéterminée.

Laurent X...et Nicole Z...se sont mariés le 24 avril 1999 à Outreau et deux enfants sont issus de leur union : Aurore née le 2 mai 1988 et Matthieu né le 28 septembre 1991.

[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.

En ses dernières écritures déposées le 10 mars 2011 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Monsieur Don Mathieu X...qui soutient que le testament olographe

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

mois et à une amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que le 10 avril 1996 une délégation de pouvoirs en matière

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage

[U] [C] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] (COTE D’OR) [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Jean-Baptiste MATHIEU de la SELARL MATHIEU & BOURG, demeurant [Adresse 2] - [Localité 7],