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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0f31fcdc6046d47ddce0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69addcd1cdc6046d47f90997
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la loi, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB, [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée du patrimoine
Source officielleProcédures Collectives
69addd76cdc6046d47f91399
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ade774cdc6046d47f9b548
28 janvier 2025
28 janvier 2025
loi, COMMET en qualité de Commissaire de justice : SELARL JGB, [Adresse 4], pour, en application des articles L.641-1 et L.622-6 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée du patrimoine
Source officielleProcédures Collectives
69ade793cdc6046d47f9b740
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la loi, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB, [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée du patrimoine
Source officielleProcédures Collectives
69adf568cdc6046d47faa952
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69c51da3cdc6046d4707dee5
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661431633bbdffcd9171882a
8 avril 2024
8 avril 2024
ACM IARD prise en la pmersonne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e729c3ba90f51dc4db4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [O] Chez Madame [O], [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marie-madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e739c3ba90f51dc4dbc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0142
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE, DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
28 mai 2014
Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Mathilde
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2cfdcdc6046d4768ea07
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN MATHIEU BONICI ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 18/06/2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344d
20 juillet 2016
20 juillet 2016
VALÈS GAUTIÉ PÉLISSOU MATHIEU, Huissiers de Justice associés à TOULOUSE en date du 20 avril 2016 et de la S.C.P.
Source officielleJAF Cabinet 3
69171df2e097417ee1c0d9ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [P], Vu la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, PRONONCE le divorce de : M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca7d5044318a6c329c841f
29 septembre 2020
29 septembre 2020
[C] était ainsi titulaire d'un patrimoine immobilier d'une valeur nette de 269.707,85 € (300.000 - 28.361,85 - 1.930,30) au jour où il a été assigné en paiement par le Crédit Agricole.
Source officiellePage 20 sur 142