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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602847_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515956_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509410_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510636_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511289_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511729_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603328_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606012_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606456_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507821_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508001_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Le Moigne, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508295_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Arnal substituant Me Sabatakakis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503026_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510928_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514363_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514427_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506479_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602387_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602855_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603265_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Boyle, représentant Mme B... D...

Source officielle

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