[Adresse 3] , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Le 13 septembre 2021, les époux [X] ont ainsi visité la maison vide.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. X..., A..., Z... Y..., MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. F..., Z..., G..., B..., Y..., eville, Darbon, Mme D..., M. X..., Mlle C..., MM. Chemin, Toitot, conseillers, Mme A..., M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

l'épreuve théorique générale du permis de conduire, publié au Journal Officiel de la République française le 21 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des Outre-mer de rétablir l'autorisation

cette décision ; 2°) d'enjoindre au directeur du CNAPS de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer une autorisation

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 octobre 2015, présentée par la société Vortex ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

ESTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ségolène TULOUP - Me Jean-david MARION Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Octobre

de la détention le 30 décembre 2024 à 12h24 ; Par requête du 01 Janvier 2025 reçue au greffe à 10h02, Monsieur le Préfet invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître SEVERIN Marion, avocate au Barreau

Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations

Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations

André X..., 2°/ Mme Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Aubonne, 25520 Goux-les-Usiers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au

ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC (ALL) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant

Il suffit de rappeler que Jean-François A... et Marianne Y... ont divorcé en 1995.