Z... qu'elle désignait constamment "mon mari Antonio" ; qu'en estimant cependant que ces faits ne constituent pas la preuve d'une violation grave des devoirs et obligations du mariage de la part de Mme

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Guinard, avocat de Mme B., de Me Hubert Henry, avocat de son mari, les

-X... pour rupture de la vie commune sur la demande du mari en rejetant la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté avancée par la femme, et d'avoir statué avant dire droit quant à l'exécution

abandonnait, à titre de prestation compensatoire, sa part dans l'immeuble commun et les meubles, d'avoir condamné le mari à payer à ce titre une somme de 202 749,29 francs alors que, selon le moyen, d'une

disposait à Gavrais; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce grief, les juges du fond ont violé l'article 242 du Code civil; alors que, d'autre part, Mme X... invoquait également le fait que le mari

X... a obtenu le 10 avril 1989 sa mutation de Rennes, où était fixée la résidence de la famille, à Vallauris sur sa demande; qu'en reprochant dès lors à Mme X... de ne pas avoir rejoint son mari au lieu

était postérieur de quatre ans à l'ordonnance de non-conciliation en date du 15 mars 1993, et n'était que le résultat du comportement de son mari ; qu'en se bornant à relever, pour prononcer le divorce

X... et quatre autres marins ont été engagés par la Direction départementale de l'équipement (DDE) des Pyrénées-Atlantiques pour effectuer des opérations de dragage ; Attendu que les marins font grief

, alors que les déclarations téléphoniques de la prévenue à son mari, alors qu'il se trouvait à l'hôpital, concernant sa responsabilité et le fait qu "'elle lui donnerait ses yeux ", ont été rapportées

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à l'occasion d'un voyage touristique à l'étranger, Mme X..., passagère du véhicule de location conduit par son mari

mère aux fins de subir des opérations de chirurgie esthétique (rides du contour des yeux) à son insu et cela "pour tenter de récupérer son amant de l'époque (...) qui avait mis fin à leur liaison", son mari

antérieur ; qu'en déclarant que, par l'entretien d'une relation adultère, l'épouse avait entendu mettre un terme à la vie commune, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, dès lors que le mari

Memishoska, Mme E, Nadja Emini épouse B, Maria Azimi et Sjabe Memishoska.

soit mobiliers, soit immobiliers ; qu'à titre liminaire il convient de rappeler que la prévenue est titulaire du baccalauréat et exerçait elle-même une activité commerciale, distincte de celle de son mari

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la Marine, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 avril 2002), qu'un précédent arrêt statuant dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de la marine

-X... à leurs torts partagés alors, selon le moyen, que les faits imputables à un époux ne constituent une cause de divorce que s'ils rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que le mari et

X... était redevable d'une indemnité pour l'occupation privative de l'ancien domicile conjugal, immeuble faisant partie de l'indivision post-communautaire, alors, selon le moyen, que le mari faisait valoir