Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui, pour arrestation, séquestration ou détention arbitraire et libération avant le 7ème jour et

travaillé à compter du 1er octobre 1997, pour la seule société Spike, alors qu'auparavant elle partageait son temps entre les deux sociétés ; que la lettre de l'employeur du 4 novembre 1997 comportait une clause

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 20 MAI 1968) DE MENTIONNER QUE LE PREMIER PRESIDENT A ENTENDU SEUL LES CONSEILS DES PARTIES

, condamné la MAF à régler diverses sommes à la SCI P... au titre de ses préjudices et de l'avoir déboutée du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la validité et l'opposabilité de la clause

10 juillet 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mlle Christine Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Chantal X... née Z..., demeurant 3, Place Delille

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Cominak, dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), en cassation de trois arrêts rendus le 17 mai

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

dérogatoire porte la signature précédée de la mention " lu et approuvé " des deux parties ; qu'en l'espèce, la clause dont se prévalait la société était écrite et insérée au contrat de travail de M.

DEGLISE CONSEILLERS : Madame H. BOUCON et Mme M. C.

Le 8 mars 2023, PARTENORD HABITAT a fait signifier à Monsieur [R] [B] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Le 30 mai 2023, PARTENORD HABITAT a fait signifier à Monsieur [J] [V] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Le 9 mai 2023, LILLE METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [M] [U] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Le 1er août 2023, PARTENORD HABITAT a fait signifier à Monsieur [H] [B] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Le 6 mai 2022, [Localité 4] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [V] [L] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Le 2 mars 2022, LILLE METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [B] [L] [K] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

T..., demeurant ..., Mme Marie-France YF..., demeurant ..., Mme Véronique X..., demeurant ..., M. Antoine V..., demeurant ..., M. Patrick XW..., demeurant ..., M.

d'abus de biens sociaux reproché à Jean-Claude X... ; "aux motifs que s'il est établi que, courant 1989 et 1990, Jean-Claude X... a fait effectuer par une dizaine de salariés de la société Holophane

Henriette X..., demeurant Larrouy, Montesquieu, 47130 Port-Sainte-Marie, 4 / M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 5 / M.