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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd580146774234d8

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

Page 20 sur 11892

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

en référence au barème indicatif d'invalidité et convoqué les parties à l'audience du 31 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le dossier a de nouveau été évoqué à l'audience du 9 septembre 2025.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fe8cdc6046d470224bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il fait valoir qu'il est scénariste et a encore plusieurs projets en stade de développement, ce qui a causé ses difficultés financières en lien avec l'épidémie; que dès le mois de mai 2023 il a fait une

Source officielle
CC

cr

EN-PROVENCE du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Hervé Z

613725d4cd58014677420d55

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Marc-Claude, agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Julie, Guillaume et Vincent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca34cb8dca058e3e7af0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Me Julien Briout, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [G] [C] es qualité de « mandataire ad hoc» de « l'association Like » liquidée selon jugement du tribunal judiciaire de Lille du 16

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100771

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

R... lors de son départ, non établis, pour estimer ne plus être liées par le protocole du 13 mars 1998 » ; qu'en conséquence, toute cassation de l'arrêt à intervenir sur l'une des six branches du deuxième

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2b6

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

James Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01752

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

aux demandeurs et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : Attendu que la circonstance que, par jugement, en date du 3 mai

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaac

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X..., la cour d'appel a retenu qu'il ne résultait pas des éléments du dossier que M.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1a7cdc6046d472c0ed8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00673

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

en ce sens, il appert toutefois du dossier que plusieurs investigations, expertises et actes de cabinet ont été réalisés depuis, et ce, précisément dans l'objectif de recueillir tous éléments relatifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da09cdc6046d47d91212

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le 29 mai 2017, elle a informé son employeur avoir été victime d'un accident survenu sur son lieu de travail que celui-ci a déclaré le 30 mai 2017 à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sa demande ayant été implicitement rejetée, elle a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université de Lille III à réparer l'intégralité des préjudices qu'elle estime en lien avec la

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CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O], en sa qualité de directeur component line signalisation pour dénoncer un " harcèlement moral démissionnaire ". Par courrier du 17 mars 2020, M. [O] répondait au courrier de M.

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CC

cr

6137267ccd58014677425f4b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

tous délais de prescription à l’encontre de ces parties défenderesses ; En conséquence, CONDAMNER in solidum la société MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTES, son assureur la MAF, la société ARETEC et son

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00668

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le dossier a été communiqué au procureur général.

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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bf

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

SYMPHONIE ON LINE 4 Avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX ET INTIMÉE : Madame Marie Claude X... 33 avenue du Général

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fa7cdc6046d477b801c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mai 2026.

Source officielle