et la commune de Saint-Marcellin à lui payer une provision ad litem de 2 500 euros ; 2°) de mettre la charge des dépenses au CCAS de Saint-Marcellin, de la commune de Saint-Marcellin et de l'Etat ;

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994 qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné

---------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN est rejetée.

*rejeté la demande d'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence MARCELISE du 7 novembre 2016.

; 2°) de dire que la commune de Saint-Marcellin avancera les frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin une provision de 2 500 euros ; 4°) de mettre à la charge

Léon-Alexandre X..., prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Saint-Marcellin (Isère) ; Vu l'arrêté du maire de Saint-Marcellin en date du 23 avril 1993 prononçant la réintégration de M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du PAS-DE-CALAIS, en date du 14 mai 1997, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre et vol aggravé ; Vu le mémoire produit

Marcel, - LA PRESSE DE LA MANCHE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du

et l'a en répression condamné à une amende de 2 500 francs ainsi qu'à des condamnations civiles ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats, notamment des déclarations de Marcelle

demeurant Château Saint-Laurent, à Saint-André de l'Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur Marcel

Etienne X..., fils de son frère André prédécédé, d'autre part, les quatre enfants de son autre frère Marcel, également prédécédé, Mmes Jacqueline et Elisabeth X..., et MM.

Marcelin né le 29 Juin 1948 à CASTRES (81) de Auguste et de D...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS du 13 janvier 1995 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

en 1987, telles qu'elles résultent des investigations effectuées, révèlent qu'il n'a pas eu véritablement de formation à l'utilisation de ce nouvel appareil pourtant dangereux; ni Michel Y... ni Marcel

Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des établissements Marcel A... et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre

sa tête heurta brutalement le fond ; que le choc détermina des blessures d'une extrême gravité (tétraplégie) ; qu'en l'espèce, il résulte suffisamment des éléments du dossier d'information que Marcel