Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 tenues dans les conditions prévues à l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-1400 par Mme Leroy-Gissinger

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-60.119 contre le jugement rendu le 20 mars

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 août 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen,

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° V 23-22.144 R

la juridiction judiciaire et confié au groupement Tomasi-Dumoulin.

COUR DE CASSATION FB CHAMBRE MIXTE Audience publique du 25 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme ARENS, première présidente Arrêt n° 289 B+R Pourvoi n° W 20-15.624

62880 ANNAY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01707 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DUMOULIN-TIMMERMAN

avant et la marche arrière qui se commandent différemment selon les cars ; le car a percuté [K] [P].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc