Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
de réhabilitation d’un ensemble immobililer sis [Adresse 25] à [Localité 3] sous la maîtrise d’ouvrage de la société OPCI Raise immobilier; le chantier Pierre 1er de Serbie au titre des travaux de ravalement
Source officielle3ème chambre
DTA_2303637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de leur structure incorporée " et de " la ruine progressive des élévations de maçonneries soumises aux intempéries ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004177_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2022. La rapporteure, ML.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Rabaté, président, Mme Pater première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2024. La rapporteure, B. Pater Le président, V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203435_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Rabaté, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielleChambre 1-5
68f1d9109abd0e067a21941b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
Source officielleTroisième Chambre Civile
6790061351b02779572a5920
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les désordres dont il est ici question concernent : o les travaux de ravalement et d'isolation : l'expert a relevé l'existence de plusieurs fissures et microfissures, o le ravalement du mur pignon et des
Source officielle2ème chambre
DTA_2300112_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
MANNONI La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7b3ea43407b91027b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MACONS D’AQUITAINE, à hauteur de 60 % pour un défaut de conception de l’exécution.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb6823e6dd0f8bf80ae
21 avril 2023
21 avril 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4], a confié à la société Azur des travaux de ravalement de la façade arrière du bâtiment A ainsi que des travaux de maçonnerie, zinguerie et peinture
Source officielle3ème chambre
DTA_2203356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Maion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SELARL EKIP'c/BNP PARIBAS LEASE GROUP
64fab9b00f624005e653f3f1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 mai 2021 APPELANTS : Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 3] SELARL EKIP', venant aux droits de la SELARL CHRISTOPHE MANDON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
1 avril 2016
du bâtiment sur la cause des fissures, les vendeurs ont cru y remédier par le ravalement préconisé par la société Pro rénov dont l'insuffisance ne s'est manifestée que postérieurement à la vente au profit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201547
9 septembre 2010
9 septembre 2010
de la façade de l'immeuble et de remise en état du local commercial : - ces travaux de ravalement, autorisés selon arrêté du 18 décembre 2001, ont débuté courant du dernier trimestre de l'année 2002,
Source officielle1ère A
69dcec75cdc6046d4715eee0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 839683489 de l'EURL [W] [N] sise [Localité 1], exerçant l'activité de travaux de ravalement, de maçonnerie, travaux de revêtement des sols, décoration intérieure
Source officielleTrib. de Commerce
69af104ccdc6046d47105f86
8 avril 2025
8 avril 2025
cessation des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société [C] [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Ravalement
Source officielleTrib. de Commerce
69c683d4cdc6046d472af089
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL B.B.S SERVICES, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 808 838 361 Activité : Multiservices dans la maçonnerie
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e796
10 avril 2024
10 avril 2024
plaidoiries tenues en audience publique : 02 Avril 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d68
11 juin 2021
11 juin 2021
[T] décrits ainsi dans l'acte de vente : "maçonnerie, étanchéité, cloisons, doublages, faux-plafonds, électricité, chauffage, plomberies, sanitaires, menuiseries extérieures, ravalement". M.
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a093
22 mars 2000
22 mars 2000
Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 20 sur 71