Munoz, demeurant ..., 67 / de Mme Nicole XS..., demeurant 13, lotissement Roque Panil, 13530 Trets, 68 / de Mme Sylvie XT..., demeurant ..., 69 / de Mme Murielle XU..., demeurant ..., 70 /

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le contrat de travail signé le 6 octobre 2021 avec le centre hospitalier Louis

Jean-Louis Y..., M.

René I..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 13 / de Mme Sylvie J..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), lotissement Sainte-Marie, rue des Mazures, 14 / de Mme Françoise K..., demeurant

FUENTES, 39°/ Monsieur René XD..., 40°/ Monsieur Guy XH..., 41°/ Monsieur Lucien XG..., 42°/ Monsieur Paul XI..., 43°/ Monsieur Roger XJ..., 44°/ Monsieur Roger XL..., 45°/ Monsieur

Jean-Louis X..., domicilié ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit des sociétés Soletanche & Soletanche entreprise, dont

d'une part et de M. et Mme Y... d'autre part, l'arrêté du préfet de la Sarthe en date du 14 octobre 1981 déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un lotissement

Louis François Alexandre dit Alcide Z....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

service de télédiffusion par l’antenne collective desservant les lotissements Le Valbois et La Maisonneraie des Vignes ; 2°) d’enjoindre à la commune de Boissise-le-Roi de continuer à exploiter ladite

"le Nouveau Logis", - les conclusions de M.

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit : 1°/ de la société Lucas, société anonyme, dont le siège est ...

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit de la société Inter Action, société

Il ressort des pièces du dossier que si les parcelles en question comportent essentiellement des commerces, ceux-ci se trouvent face à un lotissement d’habitation dense, de l’autre côté de la route départementale

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2026, Logis Cévenols - OPH Alès agglomération, représenté par la SELAR Amplitude Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.