l'activité commerciale "DREP", demeurant à Aizenay (Vendée), "La Lézardière", Mache, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1984 par le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, au profit de Madame Janine

Michel Y..., domicilié en cette qualité au siège du syndicat, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit : 1 / de Mme Janine Z...,

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

de 24 lots dénommé " Les jardins d'Améthyste ", situé sur les parcelles cadastrées section AB, numéros 30, 34, 35,37, 38 et 39.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 2005, la jeune Louise

. **** APPELANTS : - Monsieur Jean-Michel Claude Alexandre X... ... 56290 PORT LOUIS représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me F..., avocat

Il a ainsi été décidé que le logement de type F5 de 120 m² du collège Louis Grignon serait loué pour un loyer de 750 euros hors charges.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche et M.

Louis M..., exploitant sous l'enseigne "Centre Flor", ..., Mme B..., exploitant sous l'enseigne "Eliane D..." à Saint-Amant-Tallende (63450), Mlle N..., exploitant sous l'enseigne "Espace Floral", ...,

de la mer, dont le siège est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), "Le Véronèse", bâtiment B, avenue Marie-Louise, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité

du lotissement ; que Monsieur [W], expert désigné par le juge des référés, a conclu que les nuisances étaient certaines, malgré l'entretien régulier des arbres dont ont justifié les consorts [Z], dans

Elle ajoute que les lieux loués décrits dans le bail de renouvellement ne sont pas ceux résultant de l'accord du 1er mai 1991.

Louis Alesandrini, président de l’association et M. D...

C/ Mme Janine Y... divorcée X...

D... a acquis une maison avec un jardin, propriété enclavée B dans le domaine de Chambergeot, avec les droits et obligations résultant tant du cahier des charges du lotissement du 27 décembre 1979 que

Il invoque les termes du bail qui mentionne une surface de jardin louée de 600 m² correspondant au terrain côté Est, alors que la partie Ouest ne fait pas partie du contrat de bail, correspondant à une