Jean-Louis Z..., 2°) M.

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Renée Y..., demeurant ensemble ... à Légé-Cap-Ferret (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Y..., demeurant 190, La Colle de Rouge à La Gaude

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodial, dont le siège est rue Louis

..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la BANQUE NATIONALE DE PARIS, agence de Périgueux (Dordogne), place du Général de Gaulle

Louis X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2 / de Mme Rachel A... épouse X..., demeurant ...

loyer modéré de la Manche, dont le siège est ..., BP 440, 50010 Saint-Lô Cedex, 12 / de France Telecom, dont le siège est ..., 13 / d'EDF-GDF, dont le siège est ..., 14 / des Pompes funèbres Louis

Cédrick Diseur, demeurant 3, rue des Azalées, 29950 Benodet, 30 / Mme Fabienne Gineste, épouse Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato

D F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représenté A Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 A lequel le ministre de l'intérieur

Nicolas Le Gal, demeurant lotissement Halory, 22590 Tréméloir, 53 / de M. Michel Milon, demeurant La ville Guilhet, Pommeret, 22120 Yffiniac, 54 / de M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2003, qui, pour agressions et atteintes sexuelles aggravées, agression sexuelle et corruption de mineur

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

Greffier , lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 18 Mars 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL,

X... 2 juillet 1998, l'UCB a déclaré sa créance entre les mains de Maître Gall Heng, mandataire liquidateur, pour un montant de 250.507,82 francs.

X... 2 juillet 1998, l'UCB a déclaré sa créance entre les mains de Maître Gall Heng, mandataire liquidateur, pour un montant de 250.507,82 francs.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310, 331, 335-6°, 336 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que, dès avoir prêté serment, le témoin Jean-Louis

Louis A..., demeurant quartier de Farrages, à La Fare Les Oliviers (Bouches-du-Rhône), 38) de M. Joseph B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 48) de M.

, Sébastien X... a été condamné des chefs précités et ses parents déclarés "civilement responsables de leur fils mineur" ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence d'appel de Jean-Louis