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1 422 résultats pour « Loeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fd9f37320a6cd3444914004

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR - Me Alexandra LORBER

Source officielle

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CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914005

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [O] [Z] - Me Alexandra LORBER

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914006

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR - Me Alexandra LORBER

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914007

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [M] [B] - Me Alexandra LORBER

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 17/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [T] [M] [K] - Me Alexandra LORBER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

DOMAINE D' ORPHEE, représenté en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Poussignan- 32220 ST LOUBE représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109593_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

l'agression de deux personnes qui sortaient du bar à chicha en ayant consommé de l'alcool " plus que de raison " et que l'une des victimes s'est vue octroyer cinq jours d'ITT suite à un arrachement partiel du lobe

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2321133_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A D, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00831_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un acte d'engagement du 24 juillet 2003, un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à un groupement solidaire composé des sociétés Muhlberger et F, Loeb Ingénierie, Reymann Ingénierie ainsi que du

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74e0d808eb34e4555a2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'appelante notamment pour la création du muret se limite à la main d''uvre et que les matériaux sont fournis par le client et l'intimé justifie de l'achat de ces matériaux auprès de la société Streit Loeb

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Valérie X... épouse Yc/Madame Véronique Z

6253ccfabd3db21cbdd91e3f

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

.-33450 SAINT LOUBES, représentée par Maître BOYEZ substituant Maître Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d8d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PIECES DE RECHANGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Maître Anne LOEFF

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3796

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

Il ajouta que toute hypothèse de récidive de la tumeur et de lésions des lobes frontaux du cerveau causant un syndrome préfrontal étant exclue, les crises de la requérante (aggravation des conditions psychologiques

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47c3e

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

X..., ès qualités ; le condamne à payer à la Société centrale approvisionnement du Sud-Ouest la somme globale de 4 500 euros ; rejette la demande du percepteur de Saint-Lombes ; Dit que, sur les diligences

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62d64961aa6a2f06030d25d0

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

N° RG 22/00059 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOEK N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4c0c7dc206c9eb7e95

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [K] [C] a établi en date du 31 janvier 2022 une déclaration de maladie professionnelle pour un « adénocarcinome du lobe supérieur gauche », pathologie relevant du tableau 30 Bis, dont les incidences

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67f41a624e0040aa3735dba5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301669_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Loew, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer si son état psychiatrique est compatible avec la détention d'armes, munitions et leurs

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868380

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Saint-Loubes ; M. et Mme Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bc

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

.- 33450 ST LOUBES Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité à domicile le 20. 02. 2008 (AR signé le 22. 02. 2008), comparant.

Source officielle