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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2306291_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Mme A, de nationalité libanaise, née en 1978 a quitté le Liban avec sa famille en octobre 2021.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008032708
2 mai 2001
2 mai 2001
X..., qui est divorcé et père de trois enfants résidant au Liban, a fait valoir qu'il avait épousé civilement le 27 mai 2000 une ressortissante française, avec laquelle il vivait depuis six mois, qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417531_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, de la sincérité de l'intention matrimoniale et du contexte sécuritaire actuel au Liban ; - la condition d'urgence particulière est satisfaite dès lors que le mariage doit être célébré le 30 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100974_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A a servi sur le bâtiment " Orage " du 14 décembre 1989 au 12 janvier 1990 dans le cadre de l'opération extérieure " Orque " au Liban, soit 30 jours. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2103339_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que : - il a été scolarisé dans un établissement français au Liban et ses enfants sont scolarisés dans un établissement français aux Emirats Arabes Unis ; - la décision attaquée méconnaît
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02691_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Toutefois, elle n'établit pas, par son récit et les pièces produites, notamment l'extrait d'un rapport d'une organisation internationale sur le Liban faisant état d'éléments généraux et les témoignages
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312867_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de statut, alors même qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en qualité de responsable de projets ; - elle se trouve également dans l'impossibilité de rendre visite aux membres de sa famille, au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316969_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 29 août 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607400_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 5 janvier 2026 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10267
14 octobre 2020
14 octobre 2020
la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ; AUX MOTIFS QUE, sur la régularité de la procédure d'enquête au regard de l'absence d'accord de coopération internationale avec le Liban
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Se plaignant de ce que ces délais d'indisponibilité l'avaient contraint à annuler une mission de conseil qu'il devait effectuer au Liban et qui devait être suivie de cinq autres missions, Monsieur [Y]
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00128_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
De même, il ne ressort pas des pièces du dossier que son fils A..., scolarisé en France depuis moins de deux ans à la date de la décision, ne pourrait pas poursuivre son cursus scolaire au Liban ou en
Source officielle9ème chambre
DTA_2403514_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée et de long séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734277cdc6046d4766eabd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cesser directement ou indirectement toute activité commerciale, en dehors de ses relations avec la société [N] Athar, sur les territoires suivants : Arabie Saoudite, Bahreïn, Oman, Syrie, Jordanie, Liban
Source officielle11ème chambre
DTA_2309735_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Mme B, ressortissante syrienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban).
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52349
16 novembre 1995
16 novembre 1995
X..., salarié de la société Liebharr France, qui déclarait s'être blessé à la jambe au temps et sur le lieu de son travail ; que la Caisse a adressé à M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007721456
17 février 1988
17 février 1988
comptablilité de la quatrième région militaire a refusé de régulariser ses droits à indemnité au titre des services accomplis par lui en qualité de membre de la force d'intervention des Nations-Unies au Liban
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c47937
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X..., de nationalité libanaise, a contracté mariage au Liban avec Mme Y..., née au Liban, selon le rite chrétien maronite des deux époux ; que cette union n'a jamais été dissoute ; que, le 14 décembre
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2930
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), 2°) de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087d44bb525fe3cfd998
16 avril 2024
16 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/029634 du 10/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] (LIBAN
Source officiellePage 20 sur 118