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16 180 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025L05515 LA SOCIETE KAP MMPSF SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01407 ROLE N° 2025L05515 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE JE MANGE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422abc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

national de la propriété industrielle ; qu'une saisie-contrefaçon ayant permis de découvrir, dans les locaux de la société CDS, des bouteilles de vermouth importées sous la marque et l'étiquette Martini Rosso

Source officielle
CC

comm

6079d33f9ba5988459c58059

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

redressement judiciaire, la procédure étant déclarée commune à diverses sociétés du groupe Nasa électronique ; que le Tribunal, après avoir arrêté le plan de cession de l'entreprise à la société Granada Lévitan

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed4f

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS" (CNBTP), dont le siège social est à Raves (Vosges), Ban de Leveline

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d04

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Gérard H..., commerçant à l'enseigne "Lévitan ameublement", résidence Sainte-Victoire, avenue Saint-Jérôme, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410466_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 24 septembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da747

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Levillain ; 1re Civ., 3 octobre 2019, pourvoi n° 18-22.878, AJ fam. 2019. 663, obs. N. Levillain ; 1re Civ., 17 octobre 2019, pourvoi n° 18-23.689).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108557_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Article 4 : Les requérants verseront la somme globale de 1 000 euros à la SCI Rolo en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4360

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

Vote Impossibility for Turkish Cypriot to vote in parliamentary elections: violation Facts : The applicant, who is a member of the Turkish-Cypriot community, requested to be registered in the electoral roll

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02797_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levildier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400468_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303784_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A D, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67777da937d114ca7b851510

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

[O] [B] né le 05 Juin 1998 à [Localité 2] (TURQUIE) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [1] Ayant pour conseil Me Marie-Laure LEVILLAIN, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310189_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Le requérant justifie d'une autorisation de travail délivrée le 12 mai 2023 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer afin de permettre à l'Amicale laïque Césaire Levillain section basketball, dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de sauvegarde de la société SAS ROLO.

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