CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

453 résultats pour « Levi Cyferman »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2500783_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B... épouse D..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500784_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B... épouse D..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303106_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02957_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de mettre à la charge du préfet de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros à verser à son avocate, Me Lévi-Cyferman

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402068_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00018_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01418_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303060_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sousa Pereira, magistrate déléguée, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que la préfète ne pouvait se fonder

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303061_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sousa Pereira, magistrate déléguée, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que la préfète ne pouvait se fonder

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302720_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sousa Pereira, magistrate déléguée, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que la préfète ne pouvait se fonder

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302721_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sousa Pereira, magistrate déléguée, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que la préfète ne pouvait se fonder

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400887_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 à 15 heures 45, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400886_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600352_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Levi & L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503618_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C D B, représenté par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501630_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D C B, représenté par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504113_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B D C, représenté par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404608_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Levi et L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504214_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D C, représentée par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211174_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Levi et L.

Source officielle

Page 20 sur 23

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Société Civile Professionnelle Annie LEVI-CYFERMAN Laurent CYFERMAN Avocats à la Cour

SIREN 799067210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

24/12/2013

Voir →