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17 110 résultats pour « Lefevbre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c6c2a5bdff97030042

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 - N° du dossier E0007C2W Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a63cdc6046d477d8023

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] ASSURANCES [Adresse 4] (LUXEMBOURG) représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716516

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

14 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait du décès de leur époux et père survenu à l'hôpital Valère-Lefebvre

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b47

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Lefebvre Pacifique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60324eda6e4020849c46d0dc

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 324 570 860 ayant son siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f49

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE   de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496694.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59523

Cassation

28 octobre 1980

28 octobre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1604 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LEFEVRE A COMMANDE A LA SOCIETE SOPARAL, EQUIPEMENT HOTELIER CENTRE SILIC (SOCIETE

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6ae

Cassation

4 mars 1986

4 mars 1986

Transports Lefebvre, contre un arrêt de la Cour d'appel de Douai, 6e Chambre, en date du 19 juin 1984, qui, dans une poursuite du chef d'homicides involontaires exercée contre X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898992

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

LEFEVRE est attribué à la cour administrative d'appel de Paris. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773ecc95

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

à l'arrêt attaqué (Reims, 5 juin 1985) de l'avoir, "conjointement" avec le maître de l'ouvrage, condamnée à payer le coût des travaux de chauffage et de plomberie sanitaire exécutés par la société Lefévre

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407495

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre chambre, section A), au profit de la société Lefevre-Pelletier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74a1acdc6046d4768f2b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LEFEBVRE - RIOUALL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc04965b5d9df315e93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300359

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

caractériser la connaissance que la société Prodeco aurait eue de l'exploitation installation soumise à autorisation sur la parcelle VB n 83, qu'elle a repris les actifs de la société Etablissements Lefèvre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA00733_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ebb

Cassation

20 octobre 1977

20 octobre 1977

VIOLATION DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET DES DROITS DE LA DEFENSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME COFRECO A PAYER A LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873325c1d4e9057d612e56

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[W]) a été engagé par la société Lefèvre dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 9 janvier 2012 en qualité de maçon.

Source officielle
TJ

Référé

6708384e89f19e8c50fb891a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Sandrine CUVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SASU LeasePlan France S.A.S [Adresse 4] comparant par Me Adeline LEFEUVRE

Source officielle

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