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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102788_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, - les observations de Me Lamouille, représentant la société CEVEP, - et les observations de Me Breteau, pour la commune d'Anthy-sur-Léman. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401304_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tetu, pour la SAS Isostéo Lyon, requérante, - et les observations de Me Lamouille, pour la commune d'Ecully.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8a
12 août 2013
12 août 2013
Tir - BP. 1612 - 98845 NOUMEA CEDEX LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE - CSTNC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège 7 rue Jean-Pierre Lapous
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6031dfc280b9e1b37c98adf9
14 juin 2018
14 juin 2018
représentée par Me Maxime X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES SAS Ramery Bâtiment, venant aux droits de la société Ramery Lapouille, prise en la personne de ses représentants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300837
8 juillet 2015
8 juillet 2015
l'arrêt attaqué (Douai, 16 octobre 2013), qu'en 2000, l'Hospice d'Arnèke, établissement reconnu d'utilité publique sous le nom de Fondation Van Kempen (la Fondation), a confié à la société Ramery Lapouille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402e7dbf94c22343ca87
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501750_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), représenté par Me Clémence Lapuelle, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304675_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistre le 7 septembre 2023, la commune de Pujols, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre la somme de 3 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201689_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mars 2022, 28 juin 2023, 23 octobre 2023 et 11 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas donné lieu à communication, Mme E C, représentée par Me Lapuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c1ca34defd4c4b3b4609
25 septembre 2012
25 septembre 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd05cadecb9ef7c7e195
6 décembre 2011
6 décembre 2011
l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5e48f63659ca90a6da
20 septembre 2011
20 septembre 2011
L'affaire a été débattue le 23 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3a81886c8c1bac97e3
20 septembre 2011
20 septembre 2011
été débattue le 14 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616348f2543823d76b031774
22 février 2011
22 février 2011
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635ddc683f470e3416dbed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
L'affaire a été débattue le 16 novembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616361c4c983b818eb76d224
29 mars 2011
29 mars 2011
été débattue le 14 janvier 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616398d19c0939beba85f4a0
9 novembre 2010
9 novembre 2010
L'affaire a été débattue le 28 septembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Myriam Laloubère
Source officielle3ème chambre
DTA_2101391_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mai 2021, le 28 février 2022 et le 7 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2009929_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 octobre 2020 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une période
Source officielle3ème chambre
DTA_2026298_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2019 par laquelle le directeur de l'école de management de Toulouse (Toulouse School of Management) a refusé
Source officiellePage 20 sur 26