représenté par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants et par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Benoît LAFOURCADE

contentieux de la protection de [Localité 10] - RG n° 1121000600 APPELANT Monsieur [L] [O] né le 30 octobre 1982 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

CA CONSUMER FINANCE DEMANDEUR Monsieur [P] [N] 63 ETG 3 ESCALIEN C 17 VOIE VILLA FREDERIC MISTRAL 75015 PARIS représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, B1102 (bénéficie

352J-W-B7I-C5B5U N° MINUTE : 24/00442 DEMANDEUR : [D] [C] DEFENDEUR : Société SCI LE VILLAGE VICTOR HUGO DEMANDEUR Monsieur [D] [C] 4 Rue de Sfax 75016 PARIS représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 13 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

F ; - les observations de Me Livet-Lafourcade, avocat commis d'office, représentant M.

CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 25] situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Parent-Gourgue, exploitant sous l'enseigne "Parent Lafourcade

EUROSUD EXPERTISE ET CONSEIL INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Laurent SABOUNJI - Me Damien DE LAFORCADE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [I] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Edwige GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Damien de LAFORCADE

déclaration d'appel du 21 avril 2021 Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Damien DE LAFORCADE

TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE FORCÉE (assignation du 22/12/2022 à personne morale) FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

plaidant, vestiaire : 328 DEFENDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

vestiaire : 33 DEFENDEUR : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME et D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

A, gérant de l'EARL Rose Antheman et Mme B, associée ; - Me de Laforcade, représentant la société Ecocert France, qui réitère ses conclusions, moyens et arguments.

représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants et par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

de son gérant Patrick SAINT AGNE Dont le siège social est 29 bis avenue Bourgès Maunory 31200 TOULOUSE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP Patrick CHARRIER-Damien DE LAFORCADE-Manuel