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561 résultats pour « Laethem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 3 A

6538b3767ffc2c8318edff49

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Page 20 sur 29

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CA

Chambre 3 A

6538b3837ffc2c8318edff51

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6538b38e7ffc2c8318edff5d

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6538b38e7ffc2c8318edff5f

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

65b4ad0f7ef77d000880b40b

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

68f7156da0214f9bf6ab14f4

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf64

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf70

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6a192be2cdc6046d475495a5

28 mai 2026

28 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6a192b98cdc6046d47548f90

28 mai 2026

28 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

61629f7d35a5d4e0c2ddca61

11 avril 2013

11 avril 2013

[V], résidant en France, a été associé du cabinet Latham & Waltkins, constitué sous la forme d'un partnership de droit américain et regroupant des avocats exerçant tant au siège que dans les autres bureaux

Source officielle

Chambre 3 A

69f043e9cdc6046d47ccec39

27 avril 2026

27 avril 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6965fe65cdc6046d471d377d

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M. BIERMANN En présence de Mme [E], greffière stagiaire.

Source officielle

Chambre 3 A

6451fb1648616ed0f8cd4f6b

2 mai 2023

2 mai 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6451fb1648616ed0f8cd4f6d

2 mai 2023

2 mai 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6451fb1a48616ed0f8cd4f76

2 mai 2023

2 mai 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6451fb2948616ed0f8cd4f7d

2 mai 2023

2 mai 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

63b91abcb63d827c909cac3e

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

63c10592bf9fd47c90a137b2

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

63c256740bfda47c90075f3a

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle