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1 603 résultats pour « Lacquit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a96cdc6046d47de9d7b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse et appelante en cause comparant par Maître Romain FORGETTE suppléant l'avocat postulant Maître Sophie LACQUIT

Source officielle

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Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE LACQUIT

SIREN 892507179Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BORSIER LACQUIT

SIREN 449908920Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

21/04/2026

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Radiations

LACQUIT, Sylvie

SIREN 948013313Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

Voir →

Radiations

LACQUIT, Maxime

SIREN 928139039Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIC LACQUIT AUTOMOBILES

SIREN 530123843Greffe du Tribunal de Commerce de melun

02/02/2026

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CA

Chambre Commerciale

659f9b943328fa00087a27d8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 482 779 097 agissant en la personne de ses derniers gérants Monsieur [J] et Madame [R] [Y] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2e6f009f81000890dbe4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [L] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b21162c4cf860008dff6c8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JIKA immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 188 842 758 [Adresse 2] [Localité 1] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Camille GARNIER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 429 479 611 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Patrick

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00643

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

réalisées en exécution de commissions rogatoires délivrées à cet effet par le juge d'instruction les 16 décembre 2013 et 28 mars 2014 ; que les dispositifs ont donc été régulièrement mis en oeuvre et, par lasuite

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC003572204

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

The Centre and the applicant reached a settlement (the Centre would concede the applicant’s demands if he withdrew the lawsuit) and applied to the Okha Town Court for a consent order (утверждение мирового

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00791 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL LDCF AVOCATS la SCP TORRE/VERNHET LANCTUIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb2bbd3db21cbdd8d014

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Chantal nationalité : française, situation familiale : marié Jamais condamné demeurant :... 51100 REIMS Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de Maître LACOURT Emeric, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e5569d0e2901d10fa3436f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CUSSET-VICHY plaidant, ET : L’AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP LACOURT

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff5d94801f110a57c45

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BRINGSOL [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume JEANNET de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6780b93fb10ab0632f704aec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis LE LIEPRE du cabinet LACOURTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208592_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02349_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par la SCP Lacourt et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401963_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la SARL Capsules et Bouchons, représentée par la Me Lacourt, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de la SCP TORRE/VERNHET LANCTUIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, initialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba1c3cdc6046d4721cc08

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SLU [Localité 2] (VALENCIA) C/[Localité 3] [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR SELARL LAQUILLE Associés PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] * SCP [X] [G] [R] prise en la personne

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202503

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

cour régionale des pensions de Metz, bien qu'il n'ait pas fait appel du jugement avant dire-droit rendu le 25 février 1998 par le tribunal départemental des pensions de la Moselle et désignant M. de Larquier

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET Me RAFFIN Me LAQUILLE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09750

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emeric LACOURT

Source officielle