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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d68ed30a8f5617382d5
20 février 2014
20 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'HOMMES N°
Source officielle1ère chambre
DTA_2001120_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, le recteur de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503274_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... épouse C..., ressortissante marocaine née le 27 mars 1987 au Maroc, déclare être entrée sur le territoire français le 1er septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400932_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.
Source officielleChambre civile Section 1
68eddab9c8f5ccbb77339a4b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512978_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 30 décembre 2025 en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, Mme Le Frapper a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505146_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Lebreton, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet du Var, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626247afb1a50c277d4c5a81
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175283
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cf8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
BVJ-V-B7I-N4K5 ----------------------- S.A.S. GABDIMALINEc/S.A
66ff8596a4ff9ec259c0956d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 03 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73a0d808eb34e4554b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2503069_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., né le 10 mars 2005, de nationalité ivoirienne, déclare être entré en France à une date indéterminée.
Source officielleChambre commerciale
69ce0a41cdc6046d47d3b100
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 25 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff182
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Il a été licencié pour motif économique par courrier du 2 avril 2013 après un entretien préalable qui s'est déroulé le 18 mars 2013. Le 11 mars 2011 M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510524_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Frapper, présidente-rapporteure, M. Villard, premier conseiller, M. Argentin, premier conseiller.
Source officielleChambre civile Section 1
6866138727f49a37ec714ef2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Marie VIALE, avocate au barreau de BASTIA et Me Samuel CREVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.
Source officielleChambre commerciale
6a17d6edcdc6046d4731738e
27 mai 2026
27 mai 2026
2026, devant Mme Valérie LEBRETON, présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d46c25a97f0381f4c9c
26 juin 2014
26 juin 2014
Par conclusions en date des 20 janvier et 22 mai 2014 soutenues à l'audience, M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64a7afa13bcaf505db696461
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration en date du 6 mars 2023, Mme [O] [Y] et la Société élevage des dunes des sages en ont fait appel. La procédure a été enrôlée sous le n°RG 23/001200.
Source officiellePage 20 sur 45