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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, représentant le SDIS du Nord, et de Me Rapp, représentant le syndicat CGT SDIS 59. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
687aa3446d3730576e9406b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0132 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] non représentée L’affaire a été débattue le 20 Mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e1
22 juin 2016
22 juin 2016
Par courrier du 27 février 2007, réitéré par un courrier de son conseil du 26 mars 2007, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02473
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Les marges sont en baisse de 14 % par rapport à 2005 et de 22 % par rapport au budget. Les stocks sont en très forte hausse (VN deux. 1, 336 million, VO : 1, 871 million.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
n° MT3 prévoit que lorsque les ouvrages ou travaux non prévus au marché mais de type analogue à ceux du marché sont exécutés, il doit être fait application des prix du BPU du marché, les fouilles en mer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0301DEC001330887
1 mars 1991
1 mars 1991
At the hearing, which was held on 1 March 1991, the parties were represented as follows: The Government: Mr. H.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien LACAILLE
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
24 avril 2025
Maître CAYEZ, avocat plaidant au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un jugement n° 1704319 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à Mme E C la somme de 11 747,72 euros, à M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37d75a2d196dbc191b1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En effet, lorsqu'il a contracté le crédit litigieux, il se lançait dans un projet professionnel sans aucune garantie et expérience dans le domaine de la restauration.
Source officielleChambre civile 1-3
65a0f81f383a880008fd0935
11 janvier 2024
11 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194 Représentant : Me Ludovic LANDIVAUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def5aaebb88318fda393
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par acte du même jour, les parties ont convenu d'un changement d'enseigne à effet du 8 mars 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
domiciliés pour ce audit siège" Assignée selon les dispositions de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile suivant exploit de la SCP CHANTRY-LEBRUN, huissiers de justice à CHAUNY, en date du 3 mars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal pour la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
60325131ee626586da8315d2
28 février 2018
28 février 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107220_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par une requête n° 2201477, enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le président de l'Université
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402995_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 mars 2024 à partir de 10h30, l'affaire ayant été appelée à 11h30 à la suite d'un retard de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200306_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête, à ce que l'éventuelle responsabilité de l'État soit en rapport avec la décision de la CDAC et à ce
Source officielle4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AMSALLEM JONATH FLAICHER & Associés - Me Benoît GOULESQUE MONAUX [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FRANCE QUOTIDIEN [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 6] et par CARVE AARPI - Me Quentin LANCIAN
Source officielle9e Chambre C
615e0df5c25a97f0381f50c5
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 498 Rôle N° 12/05523 [Z] [B] C/ SA STRATEGIES NETWORK'S Grosse délivrée le : à : -Me Marc
Source officiellePage 20 sur 27