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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244500
7 juillet 2025
7 juillet 2025
In October 2014, he was transferred by the Russian authorities from Crimea to Krasnodar Krai in Russia for his trial under Russian law.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502568_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, a été entendu le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503408_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601166_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 30 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301087_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505124_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC002906318
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Krumm, avocat exerçant à Zürich. Le gouvernement suisse (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. A. Chablais, de l’Office fédéral de la justice.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201700_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400969_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400207_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501488_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffier d'audience, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300430_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300224_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
KREMER La république mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be90
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 JUILLET 2008 à Me Jean CISSOKO Me Muriel KRAMER COPIES le 03 JUILLET 2008 à Patrick Y... SOCIÉTÉ ÉTUDE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918aa
26 juin 2014
26 juin 2014
... 93350 LE BOURGET Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés sur l'audience par Me Dominique PENIN de la SDE KRAMER
Source officielle9ème chambre 1ère section
6879403964dcbd881bec52c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre A
5fdac3c4f377ed55c67c98cf
24 mai 2019
24 mai 2019
ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pénélope DELESTRE de la SCP KRAMER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbd933afac90b863e45928
23 janvier 2019
23 janvier 2019
2018 par le Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS RG n° 17/12121 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA TSAF OTC [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 450 959 341 représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214914_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mme B A D épouse C, ressortissante tunisienne, a épousé le 12 octobre 2016 à Le Kram (Tunisie) M. E C, ressortissant français.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
] agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Reid FELDMAN,avocat plaidant pour le cabinet KRAMER
Source officiellePage 20 sur 72