Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024, la SCI Résidences franco-suisse, représentée par Me Kohen, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal

. # Nelly Kohler v Court of Auditors of the European Communities. # Official - Refusal to make an appointment to a post declared vacant despite success in the competition. # Joined cases 316/82 and 40/

#Produktionsrestitutioner i korn- og rissektoren - stivelse fremstillet dels af majs, dels af produkter fremstillet af sukker.#Sag 13/88.

#Raymond Kohll contro Union des caisses de maladie.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Granducato del Lussemburgo.

#Bent Jensen ja Korn- og Foderstofkompagniet A/S vastaan Landbrugsministeriet - EF-Direktoratet.#Ennakkoratkaisupyyntö: Østre Landsret - Tanska.

A..., représentée par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, sur le fondement de l’article

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

B..., représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Isère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Gérard, avocate désignée d'office pour représenter Mme B, qui reprend les éléments des mémoires

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Gérard, avocate désignée d'office pour représenter M.

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

C... commandant le navire "Koln Atlantic", demeurant à la société A... Lloyd Aktiengesellschaft, domiciliée A...

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.