Par acte du 28 juillet 2020, M. et Mme [Z] ont fait assigner la société SEIEL devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins principalement de voir dire que l'annulation de l'inscription du 14 avril

de nationalité Française née le 23 Juillet 1948 à PARIS (75000), Retraité, demeurant...

Pour chaque créancier, il y a le détail revendiqué et un récapitulatif ; qu'elle faisait encore valoir, invoquant une pièce n° 33 intitulée : « Stock Seme France Mitsubshi Théorique au 3 juillet 2009 »

La SEML CRISTAL HABITAT a indiqué que la dette s’élevait à 5161,89 euros.

. : l'expert semble se baser uniquement sur les documents remis par la prévenue pour déterminer si l'infraction est caractérisée ; de plus, il fait référence aux pièces afférentes à la journée du 8 et

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille treize.

X... portait des chaussures de ville aux semelles lisses pour monter sur la grue, s'il peut s'analyser comme une négligence, ne saurait en aucun cas constituer une faute inexcusable, c'est-à-dire une faute

La Cpam du Var assignée par la GMF par acte du 8 juillet 2014 délivré à personne habilité contenant dénonce de l'appel n'a pas constitué avocat.

Il a été mis sous antibiothérapie jusqu'au 24 juillet 2009. Les hémocultures ont révélé la présence d'un staphylocoque doré. Du 24 mai au 26 juillet 2009, M.

X... a obtenu deux prêts de la caisse régionale de Crédit maritime mutuel la Méditerranée (l'établissement financier) ; qu'en garantie, deux hypothèques maritimes ont été inscrites les 13 juin et 10 juillet

droits de la SARL ATN, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 novembre 1998 et le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société Semen

Y..., de deuxième part, que le courrier du commissaire aux comptes auquel elle répondait était ainsi rédigé ; "il me semble que cette convocation relevait de vos fonctions.

et réserves sur la demande d'expertise sollicitée par la commune de Cannes et la SEMEC ; - de statuer ce que de droit sur les dépens.

de la SMABTP, dont le siège social est à Paris (15e), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ de la société anonyme Serel

Par un avenant n°26 en date du 4 mars 2008, la commune de Néris-Les-Bains a demandé à la SEMETT de réaliser un centre thermal de " remise en forme ".

le projet, déclaré la SEMETT entièrement responsable du préjudice physique et moral subi par les curistes et condamné la SEMETT à verser à chaque curiste la somme de 1 200 € en réparation de ce préjudice

DÉBATS : A l’audience publique du 02 Juin 2025, les parties comparantes ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré.

. -1- Par conclusions d'incident déposées et notifiées par le RPVA le 18 juillet 2022, M.