jugement

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 La société Messina Froid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-14.407 contre le jugement

Par un jugement n° 2100552 du 18 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces décisions et a mis à la charge de la commune de Conca la somme de 1 500 euros à verser à M.

requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac

et la volonté de s'approprier les informations gravées sur le support matériel ; que le délit de vol est donc constitué à l'encontre d'Emmanuel Y... et qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement

l'acquisition du Fort de la Conchée.

résiliation anticipée du contrat de location ; que la société GTM terrassement, devenue Vinci construction terrassement, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que pour confirmer le jugement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVZ Ordonnance n° 2024/M158 Madame [Z] [R] représentée par Me Marc CONCAS

lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Ismael TOUMI à SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO

III - Sur les mesures de fin de jugement Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

dire que les mesures ordonnées prendront terme avec la disparition du risque sanitaire, alors : « 1°/ qu'en application de l'article L. 4732-1 du code du travail, l'inspecteur du travail saisit le juge

instructions du procureur de la République de Saint-Etienne ; " alors 1) que la régularité de la procédure doit résulter des pièces mêmes figurant au dossier pénal et, lorsque tel n'est pas le cas, les juges

qui n'ont pu être fixées faute d'outillage nécessaire étaient plus destinées à la protection de la toiture fragile qu'à la sécurité intrinsèque des ouvriers en cas de chute ; que le dispositif ainsi conçu

Par déclaration du 21 mai 2025 (RG 25/01480), la société Coca-cola Europacific partners France a relevé appel de ce jugement, puis, par acte du 13 juin 2025, elle a assigné M.

Par un jugement n° 1900162 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a réduit les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée auxquels la société Conba Guadeloupe a été assujettie

en toutes ses dispositions le jugement rendu le 31 octobre 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Charleville Mézières ayant liquidé l'astreinte prononcée par le jugement du

La requête a été communiquée le 20 septembre 2024 à la commune de Conches-en-Ouche qui n’a pas produit d’observations.

rémunération ; " aux motifs que l'information a établi que le prévenu avait offert à la vente, détenu en vue de la vente, et vendu des composants électroniques qui, conditionnés en kit, étaient conçus