attaqué a condamné Claude Y... à la peine de 10 ans de réclusion criminelle du chef de viol ; "alors, d'une part, que le bénéfice des circonstances atténuantes ayant été reconnu par la Cour et le jury

Y..., ni d'un travail effectué pour le compte de celui-ci, alors, selon le moyen, qu'un "jury de contrôle" révèlerait la réalité des travaux ; Mais attendu que le grief qui ne tend qu'à remettre en

593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe d'impartialité objective de la juridiction ; "en ce que la feuille des questions porte la mention préétablie : "en conséquence, la Cour et le jury

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 et 384 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, manque de base légale, d "en ce que la Cour et le jury

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 296 et 297 du Code pénal, 349 et 350 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury

statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury

, qui interroge à la fois sur un délit d'extorsion et sur la tentative de ce délit, est complexe et donc nulle ; " que, par ailleurs, cette question est nulle pour ne pas interroger la Cour et le jury

peut être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale, en ce que la question n° 1 serait complexe comme interrogeant la Cour et le jury

Julien X... coupable de viol aggravé et agression sexuelle sur mineure et l'ont condamné à 16 ans de réclusion criminelle et à des réparations civiles ; "alors que les questions posées à la Cour et au jury

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 107, 359, 360, 364, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, dans la déclaration de la cour et du jury

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et jury

Code pénal, 332, alinéa 3, et 333, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury

pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue de la constitution du jury

contradictoire ainsi que des droits de la défense ; en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats, qu'après la clôture des débats, le président a donné lecture des questions auxquelles la cour et le jury

d l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue de la constitution du jury

de jugement, il restait normalement 25 jurés titulaires sur la liste de jury ; que le procès-verbal énonce que le nom de chaque juré titulaire répondant à l'appel de son nom a été mis dans une urne ;

circonstances de faits non mentionnés dans l'arrêt de renvoi et modifiant la substance de l'accusation, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que les questions posées à la Cour et au jury

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 221-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury