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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
671b35882edfb0b58c05ed97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
judiciaire de NANCY, R.G. n° 21/02534, en date du 06 décembre 2023, APPELANT : Monsieur [P] [N], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (54), domicilié [Adresse 2]/ Représenté par Me Maxime JOFFROY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0907DEC002261321
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Joffroy, avocate à Paris, ont saisi la Cour le 26 avril 2021 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcdc2799a9057d5dd17f
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clotilde LIPP de la SCP JOFFROY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbbd
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître LITAIZE de la SCP JOFFROY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la commune d'Aulnois-sur-Seille, représentée par Me Joffroy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielleService des référés
6650db4b9d5614ec4f7d75c9
3 avril 2024
3 avril 2024
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleSurendettement
6700320ac34eb4cc85789684
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Société PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR: [X] [G] DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6870a1825b6604a26aae891f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
02 Juillet 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'ALENCON APPELANT : [R] [S] Né le 07 novembre 1991 à [Localité 3] (Rhône) Comparant assisté de Maître Joffrey
Source officielleService des référés
65b2b587fd6229a4e58a5b5c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cb3
3 avril 2024
3 avril 2024
Régie Immobilière de la Ville de [Localité 6] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS -
Source officielleService des référés
6650db3e9d5614ec4f7d6f27
3 avril 2024
3 avril 2024
Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS -
Source officielleService des référés
6633d9fec0d3e3fe99d16ccd
2 mai 2024
2 mai 2024
DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 4] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ae
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Localité 4] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 Et après avoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200418_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., Joffrey C... et Julien A..., représentés par Me Roche, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : de condamner l’Etat à verser, en réparation de leur préjudices, les sommes
Source officiellePCP JCP référé
670578091296b51ba2b272c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'immeuble est en copropriété et le syndicat des copropriétaires a pour syndic la société HOMELAND qui a succédé le 13 décembre 2023 au cabinet JOUFFROY.
Source officielleChambre Sociale
627f48cc551627057d32df14
13 mai 2022
13 mai 2022
Victor Hugo - 93360 NEUILLY-PLAISANCE Représenté par Me Stéphanie VAIDIE, substituée par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats postulants, du barreau de BOURGES et par Me Stéphane JOFFROY
Source officielleChambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la commune d'Hussigny-Godbrange, représentée par Me Joffroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d'une
Source officielle16e chambre
61624a7da68110eae5b68ff7
5 juin 2014
5 juin 2014
à [Localité 2] - JAPON [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22387 Représentant : Me Stéphane JOFFROY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00290
17 mars 2015
17 mars 2015
représentant mais à la secrétaire de celui-ci dès lors que l'exemplaire des conclusions et du bordereau de communication de pièces versé aux débats comporte bien le tampon de la SCP Yves-Pierre et Maxime Joffroy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200723
29 mai 2019
29 mai 2019
relatives aux salaires et aux cotisations sociales ; que l'inspecteur du recouvrement a constaté à partir du système POKKY que Fred Pascal J..., Richard O..., Julien S..., Pierre L..., Jean-François K... , Joffrey
Source officiellePage 20 sur 29