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488 résultats pour « Jonathan SAAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9cb7

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, avocat postulant et plaidant FEDERATION BANQUES ET ASSURANCES CFDT ( FBA - CFDT ) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jonathan

Source officielle

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CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f7c

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[D] et l'ADMT, le cas échéant avec la complicité d'anciens salariés de la société Theolia. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La salariée en a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d32765b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

SAFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061, avocat plaidant INTIMES SYNDICAT F3C CFDT pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cadfcdc6046d47893845

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 20 janvier 2020, la salariée a été placée en arrêt de travail jusqu'au 1er avril 2020.  

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a6

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

du travail est communiqué par écrit au salarié, 7° Les conditions et les délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié, 8° Les modalités et les délais selon lesquels

Source officielle
CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee639

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S67N AFFAIRE : [B] [S] C/ SARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La salariée a alors été dispensée d'activité et la procédure a été interrompue du fait de la crise sanitaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa3cbcdc6046d4792e903

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] [C] a été salarié de la société Matériel Electronique Ascenseurs, filiale de la société Sodimas, puis de cette dernière de 1995 à 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9398b

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

le samedi, est nécessaire au bon fonctionnement de la SARL FORMATRANS, puisque les concurrents du secteur sont tous en activité le samedi, afin que les clients exerçant une activité salariée en semaine

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be062b128a29976857d0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.'

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a7

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

l'employeur et porté à la connaissance du salarié 7 jours avant sa première mise en 'uvre sauf délai plus court donné avec l'accord du salarié.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a4

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

l'employeur et porté à la connaissance du salarié 7 jours avant sa première mise en 'uvre sauf délai plus court donné avec l'accord du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5e

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

BINET François, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIES CIVILES L'ASSOCIATION AISP METRA 49 rue de Verdun-92150 SURESNES Non comparant, représenté par Maîtres TOBOLSKI Jonathan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Jonathan YYYYYYYYYY..., domicilié [...]                                               , 296°/ à Mme ZZZZZZZZZZ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02182

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Roissy, à la différence des salariés d'Orly, n'avait plus été décompté comme temps de travail effectif, ce dont il résultait que les salariés présentaient des éléments de fait laissant présumer une atteinte

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A l'audience du 5 décembre 2024, La SARL HOLDING [A] [K], Monsieur [A] [K] [P] et la SAS DIRECT SUD sont représentées par leur conseil respectif, La SARL AR HOLDING et Monsieur [M] [Y] ne comparaissent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Jonathan H..., domicilié [...] , 10°/ à M. Ludovic I..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1cdd79786f316785e884

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Maître Jonathan SIAHOU Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me AYNES Nicolas Pôle civil de proximité ■

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60006763c922b37b81759db3

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

pendant laquelle il a été salarié à mi-temps de la société intimée, -celle du 1er mars 2015 au 30 novembre 2015 pendant laquelle il a cumulé le statut de salarié et de prestataire de services, -celle

Source officielle