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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204401_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, l'huissier de justice a pris rendez-vous avec " Dolma Joan " en utilisant le numéro de téléphone mentionné sur le site internet https://dolmajoan.site-solocal.com.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bc1cdc6046d4795f668
7 mai 2026
7 mai 2026
Le président Monsiour Joan Christian SAMVN Le greffier.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b774748e
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOVO Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101430
12 décembre 2007
12 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., née le le 14 mai 1941 à Joal (Sénégal), a épousé, le 16 janvier 1960, à Dakar
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042b0
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Gaillot distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1996 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1°/ de Mme Françoise X..., demeurant SCI Domaine de Joannes
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002217593
5 mars 1996
5 mars 1996
xa0; Requête N° 22175/93 João
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1203REP002463494
3 décembre 1996
3 décembre 1996
xa0; Requête N° 24634/94 João
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983838
10 avril 2025
10 avril 2025
Courant 2012, plusieurs marchés de travaux ont été conclus entre la SCI Alma et la société Obres I Contruccions Joan Fuste SL (ci-après la société Obres).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189285
13 décembre 2018
13 décembre 2018
le Portugal introduite le 26 avril 2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le décès du père du requérant survenu le 7 juin 1994 après qu’il eut été soumis à une chirurgie à l’hôpital São João
Source officielleJEUDI
69bdd979cdc6046d4762b493
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. : 2025001165 N° PC : 2025/66 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250ed
20 juin 1996
20 juin 1996
André, Joannès, Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit de Mme Viviane, Marie-Claude Y..., épouse X...,
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740029c
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin
Source officielleciv3
6137224acd580146773fbc39
10 janvier 1995
10 janvier 1995
en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Laurence X..., demeurant "Les Bregines", route de Lespignan, Villa Joanne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142947
8 avril 2014
8 avril 2014
Killing of the applicants’ close relatives (a) Application no. 12992/13 Between 8 and 11 August 1995 the applicant’s father Jovo Repac was killed in Donji Srb, a village on the territory
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007868027
25 novembre 1994
25 novembre 1994
B..., la société Yaguel, la société Boucherie Les Trois Etoiles, la société Boucherie Nétivot, la société Boucherie Jojo, la société Villette-viande, M. X..., M. D..., la boucherie Jo, M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1663209-1746360
5 mai 2006
5 mai 2006
Luxembourg (no. 60255/00) The applicants, Maria Cecilia Pereira Henriques and her children Christina Maria and Joao Manuel Pereira Henriques, are Portuguese nationals who were born in 1948, 1968 and 1972
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008084293
23 juin 2000
23 juin 2000
Joao Paulo X..., ... ; M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
conditions d'accueil proposées par la requérante ne permettaient pas de garantir la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs accueillis, et en ne renouvelant pas, pour ces motifs, l'agrément de Mme Joao
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
2 juin 2017
Joao D... Y...et M. Jean-Philippe Y.... Par acte d'huissier de justice du 22 novembre 2012, Mme Aurora X..., épouse Y..., a assigné M. Franck Z... en paiement de la somme de 15 000 €.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400634_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., ressortissant brésilien né le 7 octobre 1970 à Sao Joao Batista (Brésil) a bénéficié d’une autorisation provisoire de travail du 15 novembre 2005 au 14 août 2006 et a obtenu la délivrance d’un visa
Source officiellePage 20 sur 115