d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

de Commerce ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 La société SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Maître Edgard VINCENSINI

représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes d'une cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Edgard VINCENSINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Edgard VINCENSINI, [K] [W] Pôle civil de proximité

anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 562 059 832 00138 1, place Samuel Champlain 92400 COURBEVOIE représentée par Me Edgard VINCENSINI

DBXI-W-B7I-DJ7J Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

[T] [E]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M.

E..., représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

B, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre

A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à