Henry X..., pris en sa qualité d'héritier de son père Jean-Jacques X..., décédé le 19 mai 2002 de nationalité Française profession : publiciste demeurant... Ludovic X...

Jean-Luc MATTIUZZO, président de l'audience, M. Yves CARRET et M.

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevées par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence

DE MONTGAROULT, représentée par sa gérante Mme Patricia Y... ... ... prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

Par courrier du 4 octobre 2010, la caisse a notifié sa décision de prendre en charge la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

La CPAM de la Gironde a décidé de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie

M X...s'en serait ouvert à M Carlos D..., chef d'exploitation et supérieur hiérarchique, lequel a rétorqué qu'elle ne lui serait pas de toute façon versée par motif d'économie.

octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 S.A.S.

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Arnaud PERICARD de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, avocat au barreau de PARIS,

société MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS non comparante-représentée par Maître HAAS, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS La société MANUCLASS Rue Jean

: Ordonnance rendue le 27 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/01653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure

Cour : Jugement du 17 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/18125 APPELANTS Monsieur [E] [W] et Madame [F] [V] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Claude