Serge Y... et Mme Françoise A..., épouse Y... (les époux Y...), une propriété composée de trois corps de bâtiments, sise... (77), soit la parcelle cadastrée section AE no 52.

Serge TRASSOUDAINE, Conseiller.

A l'audience de plaidoirie du 08 Juin 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame

Jean-Claude X... et Serge Z... l'arrêté du 30 décembre 1985 de son maire accordant à M. Y... un permis de construire une maison d'habitation ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Auguste, Pascal D..., demeurant à Gravay (Manche), Haute rue, 2°/ Madame G...,

, 12 avenue des Fleurs à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 5 avenue de l'Olivier à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin de Roccamare à Cap-d'Ail, 17 avenue Gramaglia à Cap-d'Ail, 21 chemin du Roy à Saint-Jean-Cap-Ferrat

CARBONNIER Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Serge BAUDRY Qui en ont délibéré.

Serge R..., demeurant 89, Route nationale Saint-Catherine-les-Arras, Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 178/ de M.

Jean Orlando X...; que l'autre construction a été réalisée par le père des parties en 1958/ 1959 sans que l'appelant n'y participe ; que pour la maison sise à Pianello sur la parcelle C 322, le sous-sol

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

A..., notamment, une parcelle de terre et la moitié indivise du chemin permettant l'accès à la voie publique et à Mme Y... une parcelle voisine et l'autre moitié indivise du même chemin ; que désirant

Jean-François BO..., 19 / de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 5.802.180 € l'indemnité globale due par la SERM aux consorts X... pour l'expropriation des parcelles cadastrées

Jean-Luc X... de pénétrer sur la parcelle sous astreinte de 1500euros par infraction constatée passé le délai de trois mois à compter de la signification du jugement, sous exécution provisoire, condamné

Jean-Luc V..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel U..., demeurant Pont du Maroc, 26800 Etoile, 9°/ de M. Jean-Marc T..., demeurant quartier de Champerlose, 07130 Cornas, 10°/ de M.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jean-Marie Y..., demeurant ... et MM. B..., A..., M. et Mme X..., MM. Z... ET KRAUSS, élisant domicile chez Me Brouchot, avocat au Conseil d'Etat, ... ; M.

Elle demande en outre la fixation de l'assiette du droit passage de M.D'HUICQUE sur d'autres parcelles que les siennes. [***] [* M.