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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100410
4 mai 2011
4 mai 2011
X... avait énuméré le nom de tous les actionnaires de la société, y compris le sien, Jean-Pascal X..., étant observé que Mme Y... a admis qu'elle avait assisté à l'inauguration de l'établissement ; que
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431062f28558704f52e68dd
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu la partie appelante en ses observations et la représentante de la partie intimée en son dépôt de conclusions.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7976
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e797a
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb74
30 novembre 2011
30 novembre 2011
BASTIA Madame Danielle Y... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pascal
Source officielleChambre 1-9
68676bd4fdaf41a8356be619
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [E] et Mme [S] [E] ont conservé leurs parts d'un immeuble sis [Adresse 7]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
cette parcelle cadastrée section [...] dispose d'une servitude légale de passage sur la parcelle section [...] lieu-dit [...] à [...], que l'assiette de la servitude légale est le chemin partant de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
situées à la limite du jardin de Marie Louise LEGOY, - dit que Jean X..., en qualité de riverain, bénéficie d'un droit de passage sur le chemin d'exploitation traversant la parcelle cadastrée ZE no
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19d
26 juin 2008
26 juin 2008
, ET : Monsieur Jean Paul Y...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] qui habite dans la maison d'habitation située sur la parcelle en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501556_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaire de justice à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f570
24 avril 2012
24 avril 2012
Ainsi, les droits des consorts X... seraient parfaitement respectés dans cet acte de propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
parcelle C 204 dont les parties conviennent qu'elle n'est pas partageable en nature.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300876
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Jean-Louis A..., preneur à bail, dans les biens loués, et d'AVOIR condamné Mme Georgina B... veuve X... et M. Francis X..., d'une part, et Mme Claudette Y... et M.
Source officiellecr
é a dit qu'il résultait du dossier charges suffisantesc/Jean-Marc Y
6137260acd58014677422828
8 février 2000
8 février 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Pascal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100421
14 avril 2010
14 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 25 janvier 1996, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son mariage
Source officielleciv2
613721cacd580146773f7632
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Pascal XB..., demeurant quartier des Faysses à Rochemaure (Ardèche), 50°/ M. Jean-Claude XH..., demeurant ..., 51°/ M. Frédéric XJ..., demeurant place de l'Eglise à Vogue (Ardèche), 52°/ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'une part, l'intention d'une commune de réaliser un aménagement sur une parcelle suffit à justifier légalement son classement en tant qu'emplacement réservé en application de l'article L. 151-41 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300892
29 juin 2010
29 juin 2010
monsieur Y..., situées à Champvans-les-Moulins, section B respectivement n° 456, 376 et 240, sur la base des conclusions de l'expert (page 12 du rapport plan annexé en pièce n° 7), et désigné monsieur Jean
Source officiellePage 20 sur 192