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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00148_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207237_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 27 octobre 2021, celui-ci a présenté auprès des services de la préfecture du Nord une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400865_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
elle s'y croyait fondée, produire aux services préfectoraux du Loiret, qui n'avaient pas l'obligation de l'entendre après les services de police, tous éléments ou documents qui auraient pu avoir une incidence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01704_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement.
Source officielleRétention_recoursJLD
62f5ed7a6cb05105d4b7e62e
11 août 2022
11 août 2022
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe99097fd849ae8ac68
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
21 mars 2006
/S) Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401529_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
enregistrée le 13 avril 2024 sous le n° 2401529, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303255_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B C E, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal 1) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301566_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par l'arrêté attaqué du 12 avril 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Togo.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302604_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 20 juin 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Turquie.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202382_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A, ressortissant nigérian né le 10 septembre 1977, a été interpellé le 28 juin 2022 par les services de la police aux frontières d'Orléans.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00851
31 mai 2018
31 mai 2018
Michel A..., domicilié [...] , 4°/ M. B... C..., domicilié [...] , 5°/ M. Laurent D..., domicilié [...] , 6°/ M. Jean-Luc E..., domicilié [...] , 7°/ M. Philippe F..., domicilié [...] , 8°/ M.
Source officielleChambre sociale
5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jean-Louis Y...
Source officielleChambre sociale
5fdca279348b2906a5a9c0a0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbe
6 septembre 2007
6 septembre 2007
09 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : No RG : 04/11195 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a2
30 novembre 2016
30 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme Chantal Simone Dolores B...-X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002379_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A indique que ce dernier a été affecté en sa qualité de maître principal, entre le 17 décembre 1989 et le 4 septembre 2011, notamment sur les navires " Jean Moulin ", " jeanne D'Arc", et " Monge ", M.
Source officiellePage 20 sur 47