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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
13e chambre
5fde3c21a7f24c18ebc4df31
3 juillet 2018
3 juillet 2018
RG 17/03977 AFFAIRE : SA ENEDIS venant aux droits d'ERDF C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SAS CS OMBRIERE LE BOSC Décision déférée à la cour: jugement rendu le 27 mars
Source officielle13e chambre
603510e684f6793d6975c333
23 juin 2016
23 juin 2016
réalisé par le cabinet Dia-Mart le 30 juin 2000 et un projet de contrat de franchise Bureau center dont il a accusé réception le 25 mars 2002 ; Considérant qu'il a convenu le 16 avril 2002 avec la
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ae
15 mai 2019
15 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidenet, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
avocat au barreau du VAL DE MARNE - toque PC 429, plaidant pour la SCP TANTIN ET TANTIN, avocats SA ANTONUTTI DELMAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2]
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
DAUDIER de CASSINI et Emilie COBIGO, avocats au cabinet Weil, Gotshal & Manges, comparants, * Le Cabinet De Pardieu, en la personne de Maître Philippe DUBOIS, conseil du pool bancaire composé du CIC,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 9 avril 1993, à effet du 30 mars précédent.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocat au barreau de TOURS S.A.R.L.
Source officielle13e chambre
5fde3c49a7f24c18ebc4df44
3 juillet 2018
3 juillet 2018
AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SAS SOLAIRE GRAND SUD SARL CS 8 FOUCAULT Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 27 Mars
Source officielle13e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200cf
9 mars 2017
9 mars 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2017 R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f07
15 janvier 2002
15 janvier 2002
contrat de l'acceptation de X... qui, précisément, n'attendait plus que ladite confirmation ; Que celle-ci était d'ailleurs tellement attendue ou certaine que X... avait déjà, selon attestation de Jean
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz, M me Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon,
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fbc
10 avril 2018
10 avril 2018
2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : P0219) DEMANDERESSE à ASSOCIATION AFUL [Localité 25] AIR PARK, Association Foncière Urbaine
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne DUBOIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 2-3
5fd956d2212261408bc1ed15
20 février 2020
20 février 2020
Suivant arrêt en date du 31 mars 2016, la cour d'appel d'Aix en Provence, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
au siège de la liquidation [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Marie GARBUTT substituant Me Jean-Olivier D'ORIA avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
28 juin 2001
Jean Pierre XY... et M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7
16 avril 2025
16 avril 2025
DUBOT, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M. [UM] [VV] [RG] est décédé le [Date décès 9] 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002055292
5 avril 1995
5 avril 1995
; Application No. 20552/92 by Marc
Source officiellePage 20 sur 23
SELARL DES DOCTEURS JEAN-MARC DUBOIS ET MATHIEU DUBOIS
02/11/2025
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DUBOIS, Jean-Marc
13/07/2025
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Dubois, Franck Marc Jean Maurice
29/01/2025
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SELARL DES DOCTEURS JEAN-MARC DUBOIS ET MATHIEU DUBOIS
06/10/2024
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SELARL DES DOCTEURS JEAN-MARC DUBOIS ET MATHIEU DUBOIS
02/11/2023
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