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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Serge A

61372693cd58014677426b39

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Jean-Louis, - Y... Léa épouse Z..., - Z... Nicole, - X... Thierry, - X...

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/10/2017

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/05/2017

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

25/09/2016

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Dépôts des comptes

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/03/2015

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/04/2014

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00950

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Jean-Louis X... d'échapper à sa condamnation ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jean-Pierre X... et 142 parts à Louis X..., qui était gérant de l'Earl du Messal ; que les statuts de l'Earl du Messal comportaient une clause d'agrément des nouveaux associés ; que Louis X... est décédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

ARRÊT DU 02 Mai 2007 R.S / S.B ---------------------- RG N : 06 / 01203 -------------------- Jean-Pierre X... Y... C / Catherine Louise Marie Geneviève Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300150

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

(la SCP), notaire, la société à responsabilité limitée Jean-Louis autos (la SARL) a cédé à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Jean-Louis automobiles (l'EURL), son fonds de commerce exploité

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Jean, Ernest, Pierre XU... Rosa, 58°/ Mme ZC..., Marie, Célestine Met, épouse XU... Rosa, demeurant ensemble Collège Jean Rostand, rue Richelieu, 73490 La Ravoire, 59°/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

DBVR-V-B7H-FFME Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b2

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Louis, - J... Jean-Pierre, - MAKO Q..., - MOSCOU Moussa, - PETIT N..., - L... Roland, - A... Pierre, - P... Raymond, - PAUL Z..., - O... Claude, - SIMON I..., - C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ebe

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Jean-Louis X... appel général C/ Mme Aurélie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87063

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Louis Y... Simone épouse X... Z... Jean Z... Odile Z... André Z... Gérard Z... Solange Z... Bernadette A... Jean-Luc APPEL D'UNE B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c7

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AFFAIRE RURALE : COLLEGIALE R.G : 02/02970 SAFER RHONE ALPES C/ X Louis Z Simone épouse X Y Jean Y Odile Y André Y Gérard Y Solange Y Bernadette A Jean-Luc APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

- Louis Y... à lui payer la somme de 1. 000 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, en faisant essentiellement valoir : - que le liquidateur judiciaire n' a pas qualité à

Source officielle
CC

civ1

61372432cd5801467741375d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Jean-Louis X... et à Mme Françoise X..., ses frère et soeur coïndivisaires, le prix et les conditions de la cession projetée ; qu'après que ceux-ci lui ont fait connaître, le 20 mai 1998, leur volonté

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc8b

Cassation

8 mars 1982

8 mars 1982

JEAN LOUIS A CEDE A A... BRIGITTE UN CABINET DE REEDUCATION POUR LE PRIX DE 120 000 F ; QU'IL A RECU DE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2006 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse CPAM DE MONTBELIARD C / SOCIETE ADECCO Jean-Louis X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00738

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Jean-Louis : 33,33 % » ; que l'examen des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires annuelles produits aux débats par le demandeur (qui ne comprennent pas toutes les années) permet de constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2f

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

. --------------------- RG N : 08 / 00011 --------------------- CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUCH C / Espéra, Maurice, Louis, Arsène X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301593

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2011), que par actes authentiques des 14 janvier et 7 février 1977, Jacqueline X... épouse Y... a consenti à son frère Jean-Louis

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa60e2901d10fa62b42

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JEAN LOUIS BRUNIE, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 750 157 919, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85770

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

C/ Jean Louis A... C...

Source officielle