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42 130 résultats pour « Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f3cd58014677421c6a

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Marc F..., faute d'appel du parquet, a débouté les consorts X..., parties civiles, de leur demande en réparation ; " 1) aux motifs qu'il résulte des éléments versés au dossier et des débats que Jacques

Source officielle

Page 20 sur 2107

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Journal officiel
Créations

AGAOUA, Dimitri, Adrien, Jean-Jaques

SIREN 106619521Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/06/2026

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Procédures collectives

DETRES, Jaques (Décédé Le //), LADAM

SIREN 323709857Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/06/2026

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Créations

JEHANNO, Aymeric, Jean, Jaques

SIREN 105829360Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/06/2026

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Créations

Pille, Sullivan, Jean-jaques

SIREN 933100810Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

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Créations

HELSLY, Michael, Michaël, Jean-Jaques, DI MARCO

SIREN 518210760Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

29/05/2026

Voir →

CC

cr

6137258dcd5801467741eba6

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Jean-Jacques, - SAID Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui les a condamnés pour le délit prévu et réprimé par l'article 429-1 du

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb2f

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jacques, - LA SARL REMBRANDT CLUB, civilement responsable, - LA SACEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1993, qui, dans les

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420333

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1997, qui, pour escroqueries, complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier, faux et

Source officielle
CC

cr

61372642cd5801467742430c

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, pour complicité d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e4

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Jacques et la Société FRANCE CROCO, - G... Roland, - F...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef777

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques D..., demeurant La Glandée, Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean- Jacques Y

61372602cd580146774223cb

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Jacques, prévenu - X...

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a197

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de A...

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CC

civ2

é, par motifs adoptés, que la demande dirigéec/Bernadette Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C201594

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Jacques Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Jean-Clément Y..., l'avis de M.

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comm

61372213cd580146773fa062

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Jean-Jacques A..., 4 / Mme Marie-Jeanne Z..., veuve A..., demeurant ensemble ...

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CC

civ2

61372274cd580146773fd356

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jacques X..., demeurant à Assignan (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

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civ2

61372275cd580146773fd437

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Jacques Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Raffaëlla Y

613726a7cd580146774276e1

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Jacques, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, et sur

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d563

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre, du 6 février 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, l'a condamné

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CC

cr

6137256dcd5801467741da04

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

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CC

cr

613725adcd5801467741fb24

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour délit de fuite et changement de direction sans précaution, l'a condamné à une suspension de son permis

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CC

cr

613725b2cd5801467741fdb8

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans

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CC

civ2

613723ffcd58014677410ec4

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

la Courly) circulant en intervention, phares et gyrophare en action et signal sonore déclanché, est entré en collision dans une intersection réglée par feux tricolores avec l'automobile conduite par Jacques

Source officielle