AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f3cd58014677421c6a
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Marc F..., faute d'appel du parquet, a débouté les consorts X..., parties civiles, de leur demande en réparation ; " 1) aux motifs qu'il résulte des éléments versés au dossier et des débats que Jacques
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AGAOUA, Dimitri, Adrien, Jean-Jaques
30/06/2026
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DETRES, Jaques (Décédé Le //), LADAM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2026
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JEHANNO, Aymeric, Jean, Jaques
11/06/2026
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Pille, Sullivan, Jean-jaques
29/05/2026
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HELSLY, Michael, Michaël, Jean-Jaques, DI MARCO
29/05/2026
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cr
6137258dcd5801467741eba6
28 mars 1994
28 mars 1994
Jean-Jacques, - SAID Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui les a condamnés pour le délit prévu et réprimé par l'article 429-1 du
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