Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00135 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJQQ __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Wacquet à : Me Janocka

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'exécution du rôle individuel émis pour le paiement

CONVERSION DE LA SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, MENTIONNE : " OUI, A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-NEUF JUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE ET ONZE, LES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS, M LE PRESIDENT JANICOT

  20412/92   JANNITTI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 17   September 1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)     The Committee of Ministers

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Thomas Janicot, rapporteur à la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat ainsi que tout autre membre du Conseil d'Etat, sa question prioritaire de constitutionnalité devant, par suite

{ border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 15 April 2024   FIRST SECTION Application no. 29761/22 Janina

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08799 Jugement (No 10/ 02235) rendu le 22 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Marie Janina

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.