LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

Il en a rendu compte à la Cour, composée de : Président : Monsieur Jacques REY, Président de Chambre Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Laurence NOEL, Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé

Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / Mme Nicole Lhuillier-Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie-Hélène Brechet, épouse Marchand

Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI

MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me Jacques Z..., avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 31 mars 2006 rendue par le tribunal de grande instance de TARBES

. ; " aux motifs que Jacques Y... et Sébastien Z..., inspecteurs des Impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, ont recueilli des informations communiquées par une personne désirant

C/ Jacques Y... ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication

(JACQUES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 MARS 1968, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR PRATIQUE DE PRIX ILLICITE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3000 FRANCS D'AMENDE

Dominique, Jean, Jacques Y..., demeurant..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1997 par le tribunal de commerce de Granville, au profit de Mme Isabelle Z..., épouse X..., demeurant...,

JACQUES, ES QUALITES DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE EURUNION, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 30 JUIN 1981, QUI A DECLARE

LA SOCIETE OPTA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z..., René I..., Jacques

Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.

Jacques Z..., 2°/ Mme Pierrette Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de M.

né le 12 Août 1977 à TBILISSI (GEORGIE) de Chuta Y... et de KAKETELIDZE Lola rugbyman professionnel demeurant 25 rue Fernand Delmas à BRIVE MIS EN EXAMEN du chef de Importation de marchandises

LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant ... ; M.