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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2308993_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient: Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407932_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100705
17 juin 2009
17 juin 2009
X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1996 en Islande ; que leur fille, Laura, est née le 11 octobre 1999 à Reykjavik où la famille a continué à résider ; qu'alors que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909954_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le désistement susvisé de la requête du fonds d'investissement iShares Trust - iShares Global Healthcare ETF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00330_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Isart Digital.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00842_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NS ISLAND a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208343_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Le Lac d'Issarles conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a79
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Daniel H..., demeurant La Trinque d'Isnard à Manosque (Alpes de Haute-Provence), 9°) M. J Corbellini, demeurant place Gabriel Péri à Ginasservis (Var), 10°) M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
SOCIETE [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Adresse 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa05d3cdc6046d47a77edc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [L] ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1658cdc6046d47a8ced9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [I] ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1ef4cdc6046d47a95b23
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LA SOCIETE GOOD SAVEURS DEUX SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa217fcdc6046d47a97fb4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [N] ISNARD
Source officielleTrib. de Commerce
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8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE POKABIGA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD
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69c33637cdc6046d47d5c13c
8 avril 2025
8 avril 2025
SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE 2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, Qui
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3373bcdc6046d47d5d1f0
15 avril 2025
15 avril 2025
MARDI 15 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et, [H] ISNARD
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69c35fe5cdc6046d47d87827
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et, [F] ISNARD
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